République Française

Date de convocation : 29.03.2010

Membres :

  • En exercice : 15
  • Présents : 14
  • Votants : 14

Département du GARD                             

Commune de MIALET

                                                          

 

 

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2010

 

Le huit avril deux mille dix, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.

 

Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, LAPORTE Jean-Claude, Mr GOURDON Michel, Adjoints.

Mmes DELON Emmanuelle, FERNANDEZ Jacqueline, MAURIN Claudine VILLARET Brigitte, Mrs BOUDOURIC Gérard, GOURDON David, MELLIER Alain,  TOLLEMANS-CHAPON Richard, Mr  VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers.

 

Absents : PORTAL Eric excusé.

 

Madame DELON a été nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 16 novembre 2010. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

           

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour. Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur MASSAL prend la présidence et soumet au vote les comptes administratifs ceux-ci étant en adéquation avec les comptes de gestion dressés par Monsieur REY, percepteur d’Anduze.

 

Compte Administratif de la Commune

 

Section de Fonctionnement :     347471.36 €

Section d’Investissement :       -   23881.60 €           Voté à l’unanimité

 

Compte Administratif du Camping Municipal

 

Section de Fonctionnement : + 685.07 €

Section d’Investissement : + 56 280.83 €                Voté à l’unanimité

 

Compte Administratif du service de l’Eau

 

Section de Fonctionnement :  -   8 661.62 €

Section d’Investissement :     - 10 485.60 €             Voté à l’unanimité

 

Compte Administratif du C.C.A.S

 

Section de Fonctionnement : + 6 430.24 €                          Voté à l’unanimité

 

 

Compte Caisse des Ecoles

 

Section de fonctionnement : + 736.92 €                     Voté à l’unanimité

          

Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence de la séance. Il présente les différents Budgets de la commune.

 

Affectation des résultats aux BP 2010

 

Commune

 

 

Camping Municipal

 

 

Service de l’Eau

 

 

C.C.A.S

 

 

Caisse des Ecoles

 

 

            Voté à l’unanimité

 

Taux des contributions directes :

 

            Le conseil municipal délibère sur les taux des contributions directes :

Taxe d’Habitation :                7.75

Taxe Foncière Bâti :             13.43

Taxe Foncière s/ Non Bâti :  53.19

 

         Voté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Budget Primitif de la Commune s’équilibre ainsi  :

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses :  904 318.33 €

Recettes :    904 318.33 €

 

Section d’Investissement

 

Dépenses : 710 340.03 €

Recettes :   710 340.03 €             Voté à l’unanimité

 

Principaux Projets : Aménagement de la traversée de Mialet, travaux suites aux intempéries, réfection appartement de la poste, local de la poste, continuation de l’instruction du PLU, carrefours de Pégairolles et les Puechs, façades de la poste et de l’ancienne mairie. Ces projets se feront au  fur et à mesure que les aides seront attribuées à la commune.

 

EAU

 

Tarif m3 : 1.24 € H.T,     Tarif abonnement :   70.98 € H.T  Redevance pour prélèvement à la source (reversée à l’agence de l’eau) : 0.13 €/m3 facturé

 

D’autre part sur les conseils de Mr Rey, Trésorier à Anduze, la subvention d’équilibre de la commune devra être de 49 000 € afin de subvenir aux besoins en fonctionnement et investissement

 

Budget Primitif du service de l’eau

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 149 451.57 €

Recettes :   149 451.57 €

 

Section d’Investissement

Dépenses :  75 752.23 €

Recettes :    75 752.23 €                    Voté à l’unanimité

 

 

Budget Primitif du Camping

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses : 42 726.17 €

Recettes :   42 726.17 €

 

Section d’Investissement

 

Dépenses : 71 488.36 €

Recettes :   71 488.36 €                      Voté à l’unanimité

 

 

Programme d’investissement : création d’une aire de service camping-car et d’un wc pour l’épicerie. Une demande de subvention pour l’aire de service sera demandée au Conseil Général du Gard.

 

 

 

Budget Primitif du C.C.A.S

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 7 430.24 €

Recettes :   7 430.24 €                        Voté à l’unanimité

 

Budget Primitif de la Caisse des Ecoles :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 836.92 €

Recettes :   836.92 €                             Voté à l’unanimité

 

L’ordre du jour se poursuit :

 

Création d’emplois saisonniers au Camping Municipal

           

-          De créer un emploi de Gardien de Camping et Régisseur des Recettes du Camping du 01.07.2010 au 7.09.2010 à titre temporaire et précaire.

-          De créer un emploi d’Aide de Gardien de Camping pour la période du 01.07.2010 au 31.07.2010.

-          De créer un emploi d’Aide de Gardien de Camping pour la période du 01.08.2010 au 31.08.2010.

Adopté à l’Unanimité

 

Aide Technique à la Gestion communale / ATESAT

 

La commune depuis le 1er janvier 2004 est liée à la DDE par une Convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat (ATESAT). Cette convention a pour objectif d’aider les communes qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Cette convention ATESAT est arrivée en son terme depuis le 31.12.2009, il convient donc de la  renouveler. Le montant forfaitaire annuel de la rémunération de l’assistance technique est de 213.40 €.

 

            Adopté à l’Unanimité

 

Convention de mise à disposition de services entre la C.A.G.A.C et la commune

Monsieur le maire présente à l’assemblée un projet de convention établie par la Communauté d’Agglomération du Grand Alès, portant sur les mises à disposition de services (bibliothèque) et explique que dans un souci de bonne organisation, il y a lieu de définir les services mis à disposition dans le transfert des compétences dites partagées.

 

Adopté à l’Unanimité

 

Subvention

 

Monsieur le Maire fait part d’une demande émanent de l’Association Sportive du Collège Marceau Lapierre de Saint-Jean-Du Gard, qui souhaite une attribution de subvention pour l’année 2010.

Attendu que treize collégiens habitant Mialet sont inscrits à l’AS du collège Marceau Lapierre, l’assemblée délibérante décide d’allouer la somme de 200 € à ladite association.

 

Adopté à l’Unanimité

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.