République Française
Département du GARD
Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2009

 

Le neuf juin deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire. 

Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, Mrs LAPORTE Jean-Claude, GOURDON Michel, Adjoints.
Mmes DELON Emmanuelle, FERNANDEZ Jacqueline, MAURIN Claudine, VILLARET Brigitte. Mrs PORTAL Eric, GOURDON David, TOLLEMANS-CHAPON Richard Conseillers.

Absents   : Mrs BOUDOURIC Gérard, MELLIER Alain , , Mr VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers, excusés.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 24 mars 2009. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Madame DELON Emmanuelle est nommée Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour.

POS : RAPPORT DU COMMISSSAIRE ENQUETEUR (2 ème modification du POS)
Suite aux conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur, l'assemblée décide de se conformer à son avis et d'adopter la deuxième modification du POS.

Adopté à l'unanimité

EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES : CLET
Vu le rapport concernant les charges transférées adopté par la commission locale chargée d'évaluer les transferts des charges dans sa séance du Vendredi 24 MARS 2009, l'assemblée décide d'approuver le rapport susvisé de la Commission locale chargée d'évaluer les transferts des charges, rapport qui détermine le coût des charges transférées dans le cadre du calcul des attributions de compensation à reverser aux communes à compter de l'exercice budgétaire 2009.

Adopté à l'unanimité

INDEMNITES PERCEPTEUR  
Monsieur le maire présente au conseil municipal le décompte de l'indemnité de gestion et de l'indemnité de budget que lui a adressé monsieur le trésorier d'Anduze. Après délibération, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'en effectuer le paiement.

Adopté à l'unanimité

CONSEIL GENERAL DU GARD : SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU  
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le département peut apporter une assistance technique aux communes qui le demandent, dans le cadre d'une convention. La commune de Mialet, peut bénéficier de la mission suivante : assistance à l'eau potable : SATEP. La rémunération à verser au Département pour l'année 2009, s'élèverait donc à  211 € par mission.

Attendu que le SATEP a déjà été contacté pour une mission d'assistance pour la déclaration d'utilité publique de deux captages sur la commune. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le projet de convention et donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer, de s'engager à porter au budget le montant de la rémunération correspondante.

Adopté à l'unanimité.

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN D'ALES : CONVENTION DE MISE A DISPOSTION ABRIBUS  
Monsieur le maire expose à l'assemblée que le Syndicat Mixte des Transports publics du Bassin d'Alès (SMTBA) a décidé de rénover l'ensemble du parc des abribus situés sur les communes de son territoire. Certains abribus étant la propriété des communes, il y a lieu d'établir une convention commune/syndicat, pour mise à disposition des abribus communaux, à charge pour le syndicat d'effectuer les travaux de rénovation ou de remplacement nécessaires. Ouï cet exposé, l'assemblée municipale autorise le maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTIONS: TRAVERSEE DE MIALET
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 juin 2008 il a été décidé des travaux de sécurisation de la traversée de Mialet.

La dépense est évaluée à 85 500 € H.T. Le projet se trouvant sur la route départementale celui-ci peut bénéficier d'une co-maitrise d'ouvrage avec le Conseil Général du Gard.Après délibération, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention pour les dits travaux.

Adopté à l'unanimité

TRAVAUX DE GOUDRONNAGE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries de 2008 des demandes de subventions (ou aides exceptionnelles) ont été faites auprès de l'Etat et du Conseil Général du Gard et sont actuellement en cours d'instruction auprès des services concernés.

La saison approchant et le nombre de personnes empruntant les routes étant en augmentation, nous devons effectuer certains travaux qui ne peuvent plus attendre, notamment au Ruisseau de Roquefeuille, dans le Village de Mialet, à l'Affenadou et au Pradinas.

Adopté à l'unanimité

CAMPING
L'assemblée décide : de créer un emploi de Gardien de Camping et Régisseur des Recettes du Camping du 01.07.2009 au 10.09.2009 à titre temporaire et précaire. De créer un emploi d'Aide de Gardien de Camping pour la période du 01.07.2009 au 31.07.2009. De créer un emploi d'Aide de Gardien de Camping pour la période du 01.08.2009 au 31.08.2009.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES
* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel GOURDON qui indique que des demandes de devis pour le changement de la quasi-totalité des compteurs d'eau sont en cours.

* D'autre part Monsieur Michel GOURDON fait un compte rendu du premier rapport reçu par le cabinet d'hydrogéologie chargé de l'étude pour les DUP (Estanier/Camisards)

* Monsieur le Maire fait part d'une pétition des habitants de Paussan qui ne souhaitent pas que la possibilité de stationner à l'entrée du village soit gelée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 20.