République Française
Département du GARD
Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2009

 

Le vingt quatre mars deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire. 

Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, LAPORTE Jean-Claude, Mr GOURDON Michel, Adjoints.
Mmes DELON Emmanuelle, FERNANDEZ Jacqueline, MAURIN Claudine VILLARET Brigitte, Mrs BOUDOURIC Gérard, GOURDON David, MELLIER Alain,  PORTAL Eric, TOLLEMANS-CHAPON Richard, Mr VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers.  

Absents  :

Madame DELON a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 11 février 2009. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte Villaret qui indique qu'après renseignements pris auprès de la caserne des pompiers de St Jean du Gard, le coût de la formation aux premiers secours pour les agents serait de 70 euros par agent (groupe de 6 minimum).

Monsieur le Maire charge Madame Villaret d'organiser la formation pour les agents ou élus volontaires.

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour. Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur MASSAL prend la présidence et soumet au vote le : 

Compte Administratif de la Commune
Section de Fonctionnement : + 231 794.65 €
Section d'Investissement : - 40 199.03€

Voté à l'unanimité

Compte Administratif du Camping Municipal
Section de Fonctionnement : - 5 870.67 €
Section d'Investissement : + 71 981.92 €

Voté à l'unanimité

Compte Administratif du service de l'Eau
Section de Fonctionnement : - 6 831.18 €
Section d'Investissement : + 14 175.38 €

Voté à l'unanimité

Compte Administratif du C.C.A.S
Section de Fonctionnement : + 8 527.34 €
Voté à l'unanimité

Compte Caisse des Ecoles
Section de fonctionnement : + 527.69 €

Voté à l'unanimité

Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence de la séance. Il présente les différents Budgets de la commune.

Taux des contributions directes  :
Le conseil municipal délibère sur les taux des contributions directes :
Taxe d'Habitation : 7.69
Taxe Foncière Bâti : 13.31
Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19

Le coefficient à appliquer sera de 1,043144. Malgré l'augmentation, les taux de notre commune sont bien en deçà des taux pratiqués dans la plupart des communes gardoises.

Voté à l'unanimité

Budget Primitif de la Commune  :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 811 668.67 €
Recettes : 811 668.67 €

Section d'Investissement
Dépenses : 472 433.13 €
Recettes : 472 433.13 €

Voté à l'unanimité

Programme d'Investissement
Diagnostique A.E.P  : Dépenses 18 563. 36 € ; Recettes 40 000 € Agence de l'Eau 16 000 € Conseil Général
Plan Local d'Urbanisme  : dépenses 15 000 €
Appartement village  : dépenses 0 € ; recettes 25 451 € Conseil Général (versées en janvier 2009).
Carrefours Pégairolles et les Puechs  : Dépenses  : 22 000 € ; recettes  : versées en 2008
Achat d'un véhicule  : dépenses  : 11 905.40
Traversée de Mialet  : dépenses  : 150 000 € recettes  : 68 400 € (dans l'attente d'une réponse du Conseil Général).
Voirie : réparations suites à intempéries  : dépenses 149 000 €.

Budget Primitif du service de l'eau
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, qu'après avoir examiné les comptes de Gestion, sur les conseils de Monsieur le Percepteur et après avis de la commission eau/assainissement en date du 03.03.09, il est nécessaire d'augmenter les recettes de la commune sur le budget de l'eau. Après concertation et délibération le conseil municipal décide :
* De porter de 60.98 € H.T le prix de l'abonnement à 70.98 € H.T.
* De porter le m3 d'eau de 1.20 € H.T à 1.24 € H.T.

Voté à l'unanimité

Section de Fonctionnement
Dépenses : 120 301.83 €
Recettes : 120 301.83€

Section d'Investissement
Dépenses : 96 580.37€
Recettes : 96 580.37 €

Voté à l'unanimité

Budget Primitif du Camping
Section de Fonctionnement
Dépenses : 41 087.10 €
Recettes : 41 087.10 €

Section d'Investissement
Dépenses : 86 199.92 €
Recettes : 86 199.92 €

Voté à l'unanimité

C.C.A.S
Section de Fonctionnement
Dépenses : 8 527.34 €
Recettes : 8 527.34 €

Voté à l'unanimité

Caisse des Ecoles  :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 527.69 €
Recettes : 527.69 €

Voté à l'unanimité 

L'ordre du jour se poursuit  :  

Montant du loyer épicerie camping
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que Mr Bruhammer Francis est bénéficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'exploitation du local sis dans l'enceinte du Camping Municipal destiné à la vente de produits alimentaires et de pizzas à emporter à l'intention des campeurs en saison et des habitants de la commune tout le long de l'année.

Monsieur le Maire propose un loyer mensuel de 305 € (hors charges eau-électricité).

Adopté à l'unanimité

Distribution journal CAGA
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'un agent communal a accepté d'effectuer la distribution du journal du Grand'Alès.

Adopté à l'unanimité

Dénomination d'une rue
Madame Maurin Claudine indique qu'il faudrait donner un nom à la rue qui part du parking de la Poste et qui va vers l'Eglise.
Après délibération le nom « rue de l'Eglise » est adopté à l'unanimité

Questions diverses
Madame Maurin indique qu'il est fort probable que la poste demande à ce que les rues de la commune soient dénommées. Dans cette éventualité des réunions de travail seront organisées prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.