PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 novembre 2008
Le dix sept novembre deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.
Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, LAPORTE Jean-Claude absent, Mr GOURDON Michel, Adjoints.
Mmes DELON Emmanuelle, FERNANDEZ Jacqueline, MAURIN Claudine, Mrs BOUDOURIC Gérard, MELLIER Alain, PORTAL Eric, GOURDON David, TOLLEMANS-CHAPON Richard Conseillers .
Absents : Mme VILLARET Brigitte, Mr VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers , excusés
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 26 juin 2008. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Madame DELON est nommée secrétaire de séance.
Entretien du Réseau d'eau potable, résultat des consultations et choix de l'attributaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat d'entretien du réseau potable arrive à échéance le 31.12.2008 et que par délibération du 27 juin 2008, celui -ci a décidé de relancer la concurrence .Le 06 novembre 2008, après études des offres, la commission d'appel d'offres décide d'accepter l'offre de l'Ets RUAS (11 240 € H.T).
Après délibération, l'assemblée décide d'agréer le choix de la commission d'appel d'offres.
Adopté à l'unanimité
Convention pour la facturation de la redevance d'eau potable
Monsieur le maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la convention qui nous liait à la Société RUAS pour la facturation arrive à échéance le 31.12.2008.
La communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes dont la commune de Mialet est adhérente, a confié à la Société Régionale de Distribution d'Eau la gestion jusqu'au 31 décembre 2019 de son service d'assainissement collectif par contrat d'affermage. Dans le cadre de ce contrat la SRDE est chargée du recouvrement de la redevance d'assainissement auprès des usagers de la commune de Mialet.L'article R 2224-19-7 du code Général des Collectivité Locales précise que : « le recouvrement, à l'exclusion des procédures contentieuses des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement collectif et non collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture ».
Après avoir examiné le projet de convention proposé, l'assemblée décide de demander à la SRDE de recouvrer pour son compte auprès des abonnés de son service d'eau potable la redevance pour consommation d'eau.
Adopté à l'unanimité
Choix des cabinets hydrogéologiques (DUP)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 21.03.2008, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique pour les captages d'eau de l'Estanier et du Pont des Camisards. Après réception des offres, la commission d'appel d'offres s'est réunie en date du 17/11/2008 et après conseil auprès du SATEP (Service d'assistance technique, Conseil Général du Gard) a fait le choix des entreprises suivantes :
Partie hydrogéologique : Après avis du SATEP, la commission souhaite recontacter d'autres cabinets afin d'étudier de nouvelles offres.
Partie environnementale : Après avis du SATEP, la commission retient l'offre du Cabinet Ginger Environnement : 6 400 € H.T
Après délibération, l'assemblée décide d'agréer les choix de la commission d'appel d'offres.
Adopté à l'unanimité.
Détermination du coût des charges transférées – Approbation du rapport de la Commission Locale chargée d'Evaluer les Transferts de charges – Années 2008
Vu le rapport concernant les charges transférées adopté par la commission locale chargée d'évaluer les transferts des charges dans sa séance du Vendredi 24 juin 2008, le conseil municipal décide d'approuver le rapport susvisé de la dite commission, rapport qui détermine le coût des charges transférées dans le cadre du calcul des attributions de compensation à reverser aux communes à compter de l'exercice budgétaire 2008.
Adopté à l'unanimité
Demande de DGE auprès de l'Etat et Demande de subvention auprès du Conseil Général.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite aux orages des 21 et 22 octobre 2008, nous avons sollicité le classement en zone de catastrophe naturelle. Afin de pouvoir réparer au plus vite les dégâts constatés concernant notamment la voirie, les murs de soutènement, l'AEP, une aide financière serait souhaitable et Monsieur le maire explique qu'il est nécessaire de faire une demande à l'Etat au titre de la DGE et de solliciter également le Conseil Général du Gard afin d'obtenir une subvention.
Adopté à l'unanimité.
Travaux appartement ancienne école
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil municipal du 4 septembre 2007, il avait été décidé d'entreprendre des travaux dans l'ancienne école de Mialet afin d'y faire un logement communal. Après réception des devis, la commission d'appel d'offres s'est réunie en date du 18/09/2008 et a choisi les devis les moins disant, soit : Lot Electricité : Entreprise VETSEL à Cardet : montant du devis 8 857.03 H.T
Lot plomberie : Entreprise Jean-Pierre ROSSEL à St Jean du Gard : 2 135.44 H.T
Lot menuiserie : SARL JS Menuiserie à Nimes : 10 035,00 H.T
Lot Ferronnerie : Ferronnerie DIAZ à Alès : 2 280,00 H.T
Lot Peinture : SARL CDBJ : création décor à Branoux : 5 555.90 H.T
Lot Maçonnerie : Ets GOURDON Thomas à Mialet : 3 615.09 H.T
Monsieur le Maire, indique que depuis la date de la commission d'appel d'offres, des travaux supplémentaires seront nécessaires : changement du carrelage, génoises à reprendre, laine de verre à changer pour l'appartement, travaux qui vont augmenter le montant du lot maçonnerie. Après délibération, l'assemblée décide d'agréer les choix de la commission d'appel d'offre.
Adopté à l'unanimité
I.A.T
En application du décret 91-875 du 6-9-1991, du décret 2002-61 du 14 janvier 2002, de l'arrêté du 23.11.2004 précisant les conditions dans lesquelles peuvent être fixées et versées les indemnités d'administration et de Technicité (IAT), le Conseil Municipal décide de souscrire au régime indemnitaire en appliquant les coefficients nécessaires afin que ceux-ci représentent un 13 ème mois .
Adopté à l'unanimité
Subvention 2008
Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2008.
- A.D.M.R. St. Jean du Gard 1 550 €
-Tennis de table Mialétain 300 €
- Fédération Cévenole de la Châtaigne et du Châtaignier 50 €
- Subvention par élève habitant la commune ayant 55€ participé à un voyage dans le cadre scolaire au cours de l'année scolaire 2008/2009, versée uniquement à la famille (enfant non scolarisé au SIRP).
- participation de la commune pour les activités des élèves du SIRP habitant Mialet
versée au Sou des écoles de Mialet 35 € (par élève)
- CCAS 3 500 €
- Association Mémoire de la vie moderne et du 7 ème art 500 €
Adopté à l'unanimité
Tarif 2009 Camping
Monsieur le Maire, demande au conseil municipal de voter les tarifs qui seront appliqués lors de la saison 2009. Après délibérations les tarifs suivants sont votés :
H.T
Forfait 2 personnes 10.07
Forfait 1 personne + 1 tente 5.19
Adulte supplémentaire : 2.86
Enfant supplémentaire de 3 à 7ans : 1.58
Véhicule supplémentaire : 1.76
Branchement électrique : 3.06
(Caution rallonge électrique : 50 €)
Chien : 1.06 Garage mort : 5.76
Aire de service Camping-Car (vidange-remplissage) 3.00 € TTC
Pique nique (par jour et par voiture) 5.00 € TTC
Jetons machine à laver : 1 jeton 3.09 2 jetons 5.87
Adopté à l'unanimité
Remboursement arrhes camping
Monsieur le maire fait part de la demande de remboursement d'arrhes émanant de l'Association Jeunesse Ventabren qui n'a pu séjourner sur le camping municipal au cours de l'été 2008 (manque d'effectif obligeant l'annulation du séjour).
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de rembourser la somme de 50 € à l'association
Adopté à l'unanimité
Montant de la redevance Edf de l'épicerie camping
Redevance à demander 267.17 €
Adopté à l'unanimité
Travaux Camping
Monsieur le maire explique que différents travaux sont à prévoir : mise aux normes des sanitaires pour les personnes handicapées, travaux de débroussaillement, extension du local épicerie.
Après délibération, l'assemblée décide d 'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ces projets.
Adopté à l'unanimité
Décision modificative
Virement suite à remboursement caution appartement
Chapitre 16 cpte 165 + 750 €
Chapitre 20 cpte 202 – 750 €
Modification POS
Monsieur le Maire explique que pour des raisons de cohérence il serait souhaitable d'étendre la modification du POS apportée en avril 2008 (modification concernant les distances d'implantation par rapport aux voies publiques aux zones NC et ND) à l'ensemble des zones du POS. L'assemblée délibérante charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et comptables se rapportant au projet.
Adoptée à l'unanimité
Création poste d'adjoint administratif 2 ème classe à temps Non Complet
Le CDD de l'employée de l'agence postale communale arrivant à échéance le 31.12.2008, vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, vu le maintient de l'agence postale communale de façon pérenne et vu les besoins du service : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La création d'un poste d'Adjoint administratif Territorial de 2 ème classe à temps non complet (17 h 30 par semaine) à compter du 1 er janvier 2008 afin de modifier et pérenniser le contrat de l'employée de la poste.
Adopté à l'unanimité.
Question diverses
Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier reçu d'un administré souhaitant racheter des pierres-croix anciennes du cimetière.
L'assemblée décide à l'unanimité de refuser la demande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.