République Française                                                                              

Département du GARD

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Commune de MIALET

 

Date de convocation : 17.06.08

Membres :

·          En exercice : 15

·          Présents : 12

·          Votants : 13

 

 

 

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juin 2008

 

Le vingt sept juin deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROUANET, Maire.

 

Etaient présents : Mr MASSAL Jacques, Mme PONS Yvette, Mr GOURDON Michel, Adjoints.

 Mmes DELON Emmanuelle, FERNANDEZ Jacqueline, MAURIN Claudine, VILLARET Brigitte, Mrs BOUDOURIC Gérard,  MELLIER Alain, PORTAL Eric,  VIGNOLES Jean-Louis, Conseillers.

 

Absents : LAPORTE Jean-Claude absent,  Adjoint donne procuration à Monsieur Gilbert ROUANET, Maire. GOURDON David,  TOLLEMANS-CHAPON Richard.

 

            Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jacques MASSAL qui donne lecture du Procès Verbal de la séance précédente en date du 17 juin 2008. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

            Madame Emmanuelle DELON est nommée secrétaire de séance.

 

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES.

 

Monsieur Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, à dénombré  les conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L-2121-17 du CGCT était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le Bureau Electoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Après dépouillement :

 

Proclamation de l’élection des délégués

 

Mr ROUANET Gilbert

A été proclamé au1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mr MASSAL Jacques

A été proclamé au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mr GOURDON Michel

A été proclamé au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

 

 

 

Proclamation de l’élection des suppléants

 

Mr VIGNOLES Jean-Louis

A été proclamé au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme PONS Yvette

A été proclamé au1ertour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme DELON Emmanuelle

A été proclamé au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

PRIX CONCESSIONS CIMETIERE

 

Après délibération, l’assemblée décide à l’unanimité de fixer les prix des concessions  à :

 

-          Fosse simple :  300 Euros

-          Fosse double : 450 Euros

-          Location dépositoire, la journée : 1.55 Euros

-          Dépôt d’urne au Columbarium : 500 Euros

 

 

PARTICIPATION du DFCI

 

Le Syndicat Intercommunal de Défense contre les Incendies, dont le siège social se trouve à Générargues (bureau : Mialet), après consultation des délégués et de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie d’Anduze,  demande aux dix communes adhérentes de délibérer à propos  du nouveau montant de la participation soit 1 500 € par an au lieu des 1 000 € prévus initialement

 

                Après délibération, l’assemblée décide d’accepter le montant proposé soit 1 500 €uros (mille cinq cent euros).

 

                Adopté à l’unanimité.

 

contrat entretien du réseau d’eau potable

 

                Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’entretien du réseau d’eau potable de la commune de Mialet arrive à son terme le 31 décembre 2008 et qu’il convient donc de relancer la concurrence.

 

-                  Après délibération, l’assemblée décide  et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables et administratives relatives à cette opération.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

           

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h 40.